JORFTEXT000000589358
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boussiquet (Jean-Vincent)
président de la chambre de métiers d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:
Mme Rouganne
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000589358
(source JORF)
nomination
27 Décembre 2001
27/12/2001
De:
Rouganne (Danielle)
présidente de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:
M. Delmas (Jean)
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000589358
(source JORF)
nomination
27 Décembre 2001
27/12/2001
