JORFTEXT000000589358


De: Boussiquet (Jean-Vincent)
président de la chambre de métiers d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:Mme Rouganne
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
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nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Rouganne (Danielle)
présidente de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:M. Delmas (Jean)
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000589358(source JORF)
nomination
27 Décembre 200127/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.