JORFTEXT000000589882

De: Moncéré (Bernard)
à la direction des services fiscaux des Landes
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-12-31"
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nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Dumont (Annick)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-12-31"
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nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Thumann (Albert)
à la direction des services fiscaux de l'Aube
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-12-28"
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nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Laurent (Pierre)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Loire
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-12-28"
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nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Potier (Patrice)
à la direction des services fiscaux de l'Aisne
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-12-27"
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nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Devaux (Alain)
à la direction des services fiscaux du Cantal
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-12-27"
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nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Ratel (Christian)
à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-11-30"
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nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Rigolé (Rémi)
à la direction des services fiscaux du Gers
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-11-28"
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nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Thalamy (René)
à la direction des services fiscaux de la Lozère
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-09-03"
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nomination
11 Août 200111/08/2001
De: Chatain (Jean-Claude)
à la direction des services fiscaux de Charente-Maritime
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-12-27"
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affectation
11 Août 200111/08/2001
De: Baby (Paul)
à la direction des services fiscaux de l'Ariège
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-12-27"
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affectation
11 Août 200111/08/2001
De: Salvi (Paul)
à la direction des services fiscaux de la Meuse
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-09-03"
JORFTEXT000000589882(source JORF)
affectation
11 Août 200111/08/2001