JORFTEXT000000589953
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Baeumler
député du Haut-Rhin
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale
JORFTEXT000000589953
(source JORF)
charge
13 Juillet 2001
13/07/2001
