JORFTEXT000000590245


De: Vukic (Frédéric)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000590245(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200120/07/2001
De: Rumain (Christine)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000590245(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200120/07/2001
De: Michelon-Magnes (Patricia)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000590245(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200120/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.