JORFTEXT000000591132
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Abbas Soleymani
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
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(source JORF)
autorisation
11 Octobre 2001
11/10/2001
