JORFTEXT000000593243
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves Robin
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 2002
09/01/2002
De:
René Barlet
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 2002
09/01/2002
De:
François Peyrani
agent contractuel, pour signer les pièces et documents comptables
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, et
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(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 2002
09/01/2002
De:
Marie-Dominique de Veyrinas
sous-directrice
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 2002
09/01/2002
De:
Marie-Dominique de Veyrinas
sous-directrice
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, et
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délégation de signature
09 Janvier 2002
09/01/2002
De:
Hélène Bayard
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, et
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(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 2002
09/01/2002
