JORFTEXT000000593912
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Liberti
député de l'Hérault
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
JORFTEXT000000593912
(source JORF)
charge
26 Janvier 2002
26/01/2002