JORFTEXT000000595075
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Joly
sénateur de la Haute-Saône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
JORFTEXT000000595075
(source JORF)
charge
23 Mai 2003
23/05/2003