JORFTEXT000000595075

De: Bernard Joly
sénateur de la Haute-Saône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:
charge
23 Mai 200323/05/2003