JORFTEXT000000595533


De: Dominique Mourot
directeur adjoint
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application de l'article 11 de la loi du
13 juillet 1992
susvisée, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique (partie Réglementaire) et portant sur des médicaments vétérinaires
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
JORFTEXT000000595533(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Patrick Dehaumont
directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application de l'article 11 de la loi du
13 juillet 1992
susvisée, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique (partie Réglementaire) et portant sur des médicaments vétérinaires
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
JORFTEXT000000595533(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Dominique Mourot
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure pris
en application de l'article 11 de la loi du
13 juillet 1992
susvisée, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique (partie Réglementaire) et portant sur des médicaments vétérinaires
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
JORFTEXT000000595533(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Patrick Dehaumont
de
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure pris
en application de l'article 11 de la loi du
13 juillet 1992
susvisée, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique (partie Réglementaire) et portant sur des médicaments vétérinaires
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
JORFTEXT000000595533(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002
De: Sylviane Laurentie
responsable de l'unité Enregistrement
Objet:
pour le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure pris
en application de l'article 11 de la loi du
13 juillet 1992
susvisée, lorsqu'ils concernent des expérimentations réalisées dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique (partie Réglementaire) et portant sur des médicaments vétérinaires
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
JORFTEXT000000595533(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200208/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.