JORFTEXT000000595674
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Osmont
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Groupe:
Secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom de la ministre déléguée à l'industrie
JORFTEXT000000595674
(source JORF)
habilitation
11 Janvier 2003
11/01/2003