JORFTEXT000000596397
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Prada-Bordenave (Emmanuelle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteure générale devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Remplace:
M. Sanson (Marc)
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
JORFTEXT000000596397
(source JORF)
nomination
31 Mai 2002
31/05/2002
