JORFTEXT000000596912
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Alegre
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir, sous l'autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
conseiller juridique
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
date_debut
=
"
2002-09-02
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000596912
(source JORF)
mise à disposition
23 Juillet 2002
23/07/2002