JORFTEXT000000597351
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Thornary
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:
M. Vincent Feller
Groupe:
Conseil constitutionnel
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(source JORF)
nomination
28 Juillet 2002
28/07/2002