JORFTEXT000000597579
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Jeannelle
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
du groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
responsable du groupe des utilisateurs
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
date_debut
=
"
2002-10-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000597579
(source JORF)
mise à disposition
03 Septembre 2002
03/09/2002