JORFTEXT000000597715

De: Pierre de Kinkelin
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Gérard Touchet
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Jocelyn Snoeck
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Fabrice Sergent
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Pierre Savoye
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Gilles Roulet
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Francis Redou
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Luc Ponchon
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Raymond Peix
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Pierre Noir
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Michel Martinet
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Xavier Marchand
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Charles Louchet
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Eric Ledos
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Claude Lechartier
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-François Jube
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Jean-Jacques Hatton
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Vincent Favreau
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: René Dubois
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Philippe-Fabien Desigaud
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Gilles Dauny
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Emmanuel Cazes
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Christian Carre
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Gérard Arlen
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Claudine Terrassier
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Nancy Marrec
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Martine Gustin-Fall
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Josiane Gamet
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002
De: Martine Carrere-Biscay
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000597715(source JORF)
habilitation
31 Août 200231/08/2002