JORFTEXT000000597990
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Haeffele
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
auprès du groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle
secrétaire général
Groupe:
Groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle
date_debut
=
"
2002-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
05 Septembre 2002
05/09/2002