JORFTEXT000000598058

De: Berne (Michel)
administrateur civil
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-12-31"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Courtalin (Gérard)
à la direction des services fiscaux de la Somme
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-12-27"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Couroyer (Gérard)
à la direction des services fiscaux de Nord-Lille
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-12-27"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Pineau (Bernard)
à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-09-01"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Humez (Bernard)
à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-09-01"
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nomination
04 Septembre 200204/09/2002
De: Daniel (Louis)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Gironde
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-12-27"
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affectation
04 Septembre 200204/09/2002