ingénieur général de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur en chef de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »

ingénieur général de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

«

de

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers, unités d'entretien et organismes de formation de mécaniciens d'aéronefs et à leurs agréments et aux licences de maintenance d'aéronefs

«

de

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses. »

«

de

la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par

«

de

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles

«

de

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

«

de

la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par

«

de

la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par

«

de

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages, aux procédures, aux équipements et aux simulateurs

«

de

ingénieur en chef des ponts et chaussées

toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »

ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à

toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »

toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »

administrateur civil

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

ingénieur des ponts et chaussées

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

de

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

attaché principal d'administration de l'aviation civile

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

ingénieur des ponts et chaussées

les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne, ainsi que les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

ingénieur des ponts et chaussées, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité

de

conseiller d'administration de l'aviation civile. »

dans la limite de leurs attributions respectives

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur du travail

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées, ainsi qu'à

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-directeurs. »

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés. »

attaché d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés. »

dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés. »

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

«

de

de

«

de

de

«

de

de

«

de

attachée d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

attachée d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne

sous-directrice

dans la limite de leurs attributions respectives