JORFTEXT000000599957
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lequien (Albert)
premier conseiller de cour administrative d'appel
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
date_debut
=
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2004-02-01
"
JORFTEXT000000599957
(source JORF)
nomination
05 Février 2004
05/02/2004
