JORFTEXT000000600616
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elisabeth Morin
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:
M. Jean-Pierre Raffarin
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000600616
(source JORF)
nomination
27 Décembre 2002
27/12/2002