JORFTEXT000000601485

De: Bernard Thavaud
conseiller à la Cour de cassation, président
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
duree="quatre ans"
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nomination
24 Avril 200324/04/2003
De: Jean-François Seuvic
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
duree="quatre ans"
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nomination
24 Avril 200324/04/2003
De: Gérard Couchez
professeur à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
duree="quatre ans"
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nomination
24 Avril 200324/04/2003
De: Bernard Amat
attaché principal d'administration centrale, responsable du service des concours à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
duree="quatre ans"
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nomination
24 Avril 200324/04/2003
De: Claudine Lamiral
responsable du Centre national d'information sur la reconnaissance académique des diplômes à la délégation aux relations internationales et à la coopération au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000601485(source JORF)
nomination
24 Avril 200324/04/2003