JORFTEXT000000603030
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paultre de Lamotte (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur responsable de la sous-direction D au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
2004-06-15
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000603030
(source JORF)
nomination
05 Juin 2004
05/06/2004