JORFTEXT000000603030

De: Paultre de Lamotte (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur responsable de la sous-direction D au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-06-15"
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 200405/06/2004