JORFTEXT000000604881
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dubertret (Louis)
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000604881
(source JORF)
nomination
12 Février 2005
12/02/2005