JORFTEXT000000605246

De: Chalva Mikeladze
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000605246(source JORF)
autorisation
08 Mai 200408/05/2004