JORFTEXT000000605793
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
William Ruoss
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
comptable spécial du Trésor, assignataire des opérations
mentionnées
aux articles 1er à 3 du décret n° 2004-1424 du
23 décembre 2004
JORFTEXT000000605793
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2004
29/12/2004