pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure concernant les autorisations administratives relatives aux établissements pharmaceutiques vétérinaires et à la préparation des autovaccins
mentionnées aux chapitres Ier et II du titre IV du livre Ier de la partie V (parties Législative et Réglementaire) du code de la santé publique, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris ou délivrés
en application des articles R. 5141-86, R. 5141-127 et R. 5141-128 du code de la santé publique
pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure concernant les autorisations administratives relatives aux médicaments vétérinaires et les déclarations d'essais cliniques mentionnées au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie V (parties Législative et Réglementaire) du code de la santé publique
pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure concernant les autorisations administratives relatives aux médicaments vétérinaires et les déclarations d'essais cliniques mentionnées au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie V (parties Législative et Réglementaire) du code de la santé publique
responsable de l'unité Etablissements à l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Objet:
pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure concernant les autorisations administratives relatives aux établissements pharmaceutiques vétérinaires et à la préparation des autovaccins
mentionnées aux chapitres Ier et II du titre IV du livre Ier de la partie V (parties Législative et Réglementaire) du code de la santé publique, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris ou délivrés
en application des articles R. 5141-86, R. 5141-127 et R. 5141-128 du code de la santé publique
pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure concernant les autorisations administratives relatives aux établissements pharmaceutiques vétérinaires et à la préparation des autovaccins
mentionnées aux chapitres Ier et II du titre IV du livre Ier de la partie V (parties Législative et Réglementaire) du code de la santé publique, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris ou délivrés
en application des articles R. 5141-86, R. 5141-127 et R. 5141-128 du code de la santé publique
responsable de l'unité Enregistrement à l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Objet:
pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure concernant les autorisations administratives relatives aux médicaments vétérinaires et les déclarations d'essais cliniques mentionnées au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie V (parties Législative et Réglementaire) du code de la santé publique
