JORFTEXT000000605905
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adda (Joëlle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef du service juridique à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000605905
(source JORF)
nomination
16 Septembre 2005
16/09/2005