JORFTEXT000000606086

De: Ratel (Christian)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-12-31"
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nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Moncere (Bernard)
à la direction des services fiscaux des Landes
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-12-31"
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nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Bourgeon (Jean-Louis)
à la direction des services fiscaux du Calvados
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-12-31"
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nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Barrot (Fernand)
à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-12-31"
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nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Nizoux (Jean)
à la direction des services fiscaux de Paris-Est
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-12-30"
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nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Marchal (René)
à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-09-21"
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nomination
12 Août 200412/08/2004
De: Morier (Gérard)
à la direction des services fiscaux du Doubs
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-12-31"
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affectation
12 Août 200412/08/2004
De: Bellavoine (Georges)
à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-12-31"
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affectation
12 Août 200412/08/2004
De: Amiot (Jean-Luc)
à la direction des services fiscaux de l'Isère
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-12-30"
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affectation
12 Août 200412/08/2004
De: Pradel (Claude)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-12-27"
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affectation
12 Août 200412/08/2004