JORFTEXT000000606680
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Marchetti
assistant technique, directeur des activités bancaires de la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »
JORFTEXT000000606680
(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 2005
19/03/2005