JORFTEXT000000606852
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé Bec
ingénieur des études et techniques de l'armement à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile et
conformément à l'article R. 327-7 du code de la route
comme représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des assurances
Remplace:
Mme Stéphanie Talbot
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
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(source JORF)
nomination
27 Février 2005
27/02/2005