JORFTEXT000000608242
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pelhate (Gérard)
président de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Objet:
au comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Mutualité sociale agricole (MSA)
Remplace:
Mme Gros (Jeannette)
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2005
21/10/2005
De:
Gros (Jeannette)
Objet:
au comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant du Conseil économique et social
Remplace:
M. Thévenot (André)
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000608242
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2005
21/10/2005
