JORFTEXT000000609261
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hélène Tanguy
députée du Finistère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000609261
(source JORF)
charge
16 Décembre 2005
16/12/2005