JORFTEXT000000609449
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Hillmeyer
député du Haut-Rhin
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
JORFTEXT000000609449
(source JORF)
charge
28 Août 2003
28/08/2003