JORFTEXT000000611140

De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
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habilitation
16 Avril 200416/04/2004
De: Jean-Pierre Jourdain
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
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habilitation
16 Avril 200416/04/2004
De: Yves Chevalier
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
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habilitation
16 Avril 200416/04/2004
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
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habilitation
16 Avril 200416/04/2004
De: Annick Wagner
sous-directrice des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
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habilitation
16 Avril 200416/04/2004
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
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habilitation
16 Avril 200416/04/2004
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
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habilitation
16 Avril 200416/04/2004