JORFTEXT000000611420


De: Bertrand Brenet
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000611420(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Bertrand Brenet
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au lieu du
27 février 2004
»
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2004-01-27"
JORFTEXT000000611420(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.