assistant technique, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté. »
attachée d'administration centrale, directrice du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne. »
attachée d'administration centrale, directrice du pôle Prêt de la direction régionale Franche-Comté
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêt de la direction régionale Franche-Comté. »