JORFTEXT000000612779
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Lacroix (Luc)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, dans le délai restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
Remplace:
M. Kervinio (Jean-Claude)
Groupe:
Commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
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(source JORF)
nomination
19 Novembre 2003
19/11/2003
De:
Soubret (Jean-Paul)
suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, dans le délai restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
Remplace:
M. Hurtevent (Alain)
Groupe:
Commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
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nomination
19 Novembre 2003
19/11/2003
De:
Macagno (Denis)
commandant les écoles de la gendarmerie
membre titulaire, président
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, dans le délai restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
Remplace:
M. Desjardins (Gérard)
Groupe:
Commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
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nomination
19 Novembre 2003
19/11/2003
De:
Lemant (Jacqueline)
sous-directrice des certifications supérieures et doctorales
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, dans le délai restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
membre titulaire
Remplace:
M. Gasquet (Gérard)
Groupe:
Commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
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(source JORF)
nomination
19 Novembre 2003
19/11/2003
