(2) Les chiffres concernent la partie européenne située dans la zone géographique des activités de l'EMEP
(3) Au moment de la ratification, de l'acceptation ou de l'approbation du présent protocole ou de l'adhésion à
les Etats-Unis d'Amérique devront fournir pour inclusion dans la présente annexe
d) Des estimations connexes du pourcentage de réduction des émissions des composés organiques volatils. La valeur visée au point b sera incorporée dans le tableau et les données visées aux points a, c et d feront l'objet d'une note
6. Aux fins du paragraphe 5, une commission de conciliation est créée. La commission de conciliation
membres désignés, en nombre égal
par chaque Partie concernée ou, lorsque les Parties à la procédure de conciliation font cause commune
par l'ensemble de ces Parties, et d'un président choisi conjointement par les membres ainsi désignés. La commission émet une recommandation que les parties au différend examinent de bonne foi
Article 19
Textes authentiques
L'original du présent Protocole
dont les textes anglais, français et russe sont authentiques, est déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies
En foi de quoi les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent Protocole
