JORFTEXT000000615513

De: Roland Ollivier
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
sur la liste nationale aux emplois de direction
prévue par le
décret n° 2005-922 du
2 août 2005
relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 2 et 13,
Groupe:
Emplois fonctionnels de direction établie le 31 janvier 2006 par la commission des carrières (décret n° 2005-922 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière)
date_debut="2006-09-22"
date_fin="2011-09-22"
JORFTEXT000000615513(source JORF)
inscription
25 Novembre 200625/11/2006
De: Guy-Pierre Martin
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sur la liste nationale aux emplois de direction
prévue par le
décret n° 2005-922 du
2 août 2005
relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 2 et 13,
Groupe:
Emplois fonctionnels de direction établie le 31 janvier 2006 par la commission des carrières (décret n° 2005-922 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière)
date_debut="2006-09-22"
date_fin="2011-09-22"
JORFTEXT000000615513(source JORF)
inscription
25 Novembre 200625/11/2006