JORFTEXT000000618748
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Strauss
directeurs de projet
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Emmanuel Raoul
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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délégation de signature
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
René Barlet
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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délégation de signature
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Marie-Line Meaux
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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délégation de signature
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Marie Dominique de Veyrinas
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
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délégation de signature
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Colette Vachon
attachée principale des services déconcentrés, pour signer les pièces et documents comptables
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et
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délégation de signature
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Marie Dominique de Veyrinas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et
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délégation de signature
30 Avril 2004
30/04/2004
De:
Hélène Bayard
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants et
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délégation de signature
30 Avril 2004
30/04/2004