JORFTEXT000000619365

De:	Cailleteau (François) inspecteur général des finances honoraire
Objet:	membre de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions,
Groupe:	Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.