JORFTEXT000000622503

De: Jacques Quastana
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2004-09-24"
duree="trois ans"
nomination
01 Juillet 200401/07/2004