JORFTEXT000000622503
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Quastana
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut
=
"
2004-09-24
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duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000622503
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2004
01/07/2004