JORFTEXT000000624844
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Bonneau
magistrat
Objet:
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut
=
"
2005-02-22
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
16 Décembre 2004
16/12/2004