JORFTEXT000000625318

De: Ménival (Philippe)
chef des services fiscaux, chef de bureau au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Hanotaux (Pierre)
Groupe:
désignation
23 Septembre 200423/09/2004