JORFTEXT000000626606

De: Marie-Thérèse Hermange
sénatrice de Paris
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
charge
27 Octobre 200427/10/2004