JORFTEXT000000626606
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Thérèse Hermange
sénatrice de Paris
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
JORFTEXT000000626606
(source JORF)
charge
27 Octobre 2004
27/10/2004