JORFTEXT000000627685
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Lambert
secrétaire général
Objet:
en mon nom
JORFTEXT000000627685
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 2005
12/01/2005
De:
Alain Coulomb
directeur
Objet:
en mon nom, tout acte relatif au fonctionnement de la Haute Autorité de santé
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
JORFTEXT000000627685
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 2005
12/01/2005