JORFTEXT000000628323
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Baillet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut
=
"
2004-07-26
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000628323
(source JORF)
détachement
28 Mai 2005
28/05/2005