JORFTEXT000000628533
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Meyer (Jacques)
vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Association des régions de France
h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse
Remplace:
M. Moreau (Claude)
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
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(source JORF)
nomination
22 Janvier 2005
22/01/2005
De:
Jeannerot (Claude)
président du conseil général du Doubs
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
g) Elus représentant les conseils généraux
Remplace:
M. Bouchereau (Bernard)
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
JORFTEXT000000628533
(source JORF)
nomination
22 Janvier 2005
22/01/2005