JORFTEXT000000630246


De: du Letty (SAS)
pour le service « Télé Toujours »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Planète câble (SA) pour le service « Planète »
RMC Sport (SAS en cours de formation) pour le service « RMC Sport »
RTL 9 (SA et Cie SECS) pour le service « RTL 9 »
Groupe:
Service « Canal J »
JORFTEXT000000630246(source JORF)
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Tamani Production (SARL)
pour le service « France Enquête »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Planète câble (SA) pour le service « Planète »
RMC Sport (SAS en cours de formation) pour le service « RMC Sport »
RTL 9 (SA et Cie SECS) pour le service « RTL 9 »
Groupe:
Service « Canal J »
JORFTEXT000000630246(source JORF)
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: SITC (SAS)
pour le service « KTO »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Planète câble (SA) pour le service « Planète »
RMC Sport (SAS en cours de formation) pour le service « RMC Sport »
RTL 9 (SA et Cie SECS) pour le service « RTL 9 »
Groupe:
Service « Canal J »
JORFTEXT000000630246(source JORF)
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: SESI (SNC)
pour le service « I≻télé »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Planète câble (SA) pour le service « Planète »
RMC Sport (SAS en cours de formation) pour le service « RMC Sport »
RTL 9 (SA et Cie SECS) pour le service « RTL 9 »
Groupe:
Service « Canal J »
JORFTEXT000000630246(source JORF)
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: SEDI (SNC)
pour le service « Téva »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Planète câble (SA) pour le service « Planète »
RMC Sport (SAS en cours de formation) pour le service « RMC Sport »
RTL 9 (SA et Cie SECS) pour le service « RTL 9 »
Groupe:
Service « Canal J »
JORFTEXT000000630246(source JORF)
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Nostalgie TV (SAS)
pour le service « Nostalgie la télé »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Ciné Cinéma câble (SAS) pour le service « Ciné Cinéma Premier »
Equipe 24-24 (SA) pour le service « L'équipe TV »
MTV Extra (SAS en cours de formation) pour le service « MTV Extra »
Groupe:
Service « Canal J »
JORFTEXT000000630246(source JORF)
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Nickelodeon France (SAS)
pour le service « Nickelodeon »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Ciné Cinéma câble (SAS) pour le service « Ciné Cinéma Premier »
Equipe 24-24 (SA) pour le service « L'équipe TV »
MTV Extra (SAS en cours de formation) pour le service « MTV Extra »
Groupe:
Service « Canal J »
JORFTEXT000000630246(source JORF)
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Récréative (SNC)
pour le service « M6 famille »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Ciné Cinéma câble (SAS) pour le service « Ciné Cinéma Premier »
Equipe 24-24 (SA) pour le service « L'équipe TV »
Fédération nationale des vidéos de pays et de quartiers pour le service « Proxyvision »
Groupe:
Service « Canal J »
JORFTEXT000000630246(source JORF)
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Jeunesse TV (SAS)
pour le service « Gulliver »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Ciné Cinéma câble (SAS) pour le service « Ciné Cinéma Premier »
Equipe 24-24 (SA) pour le service « L'équipe TV »
Fédération nationale des vidéos de pays et de quartiers pour le service « Proxyvision »
Groupe:
Service « Canal J »
JORFTEXT000000630246(source JORF)
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Equidia (SAS)
pour le service « Equidia »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Ciné Cinéma câble (SAS) pour le service « Ciné Cinéma Premier »
Club téléachat (SNC) pour le service « M6 Boutique »
Groupe:
Service « Canal J »
JORFTEXT000000630246(source JORF)
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Coriolis TV (SARL)
pour le service « Coriolis TV »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Ciné Cinéma câble (SAS) pour le service « Ciné Cinéma Premier »
Club téléachat (SNC) pour le service « M6 Boutique »
Groupe:
Service « Canal J »
JORFTEXT000000630246(source JORF)
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Beur TV (SARL)
pour le service « Beur TV »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
AB 42 (SAS en cours de formation) pour le service « Maximum »
Association Zaléa TV pour le service « Zaléa TV »
Groupe:
Service « Maximum »
JORFTEXT000000630246(source JORF)
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: TV Breizh (SA)
pour le service « TV Breizh »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Planète câble (SA) pour le service « Planète »
RMC Sport (SAS en cours de formation) pour le service « RMC Sport »
RTL 9 (SA et Cie SECS) pour le service « RTL 9 »
Groupe:
Service « Canal J »
JORFTEXT000000630246(source JORF)
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Trace TV (SA)
pour le service « Trace TV »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Planète câble (SA) pour le service « Planète »
RMC Sport (SAS en cours de formation) pour le service « RMC Sport »
RTL 9 (SA et Cie SECS) pour le service « RTL 9 »
Groupe:
Service « Canal J »
JORFTEXT000000630246(source JORF)
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: TFJ (SA)
pour le service « TFJ »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Planète câble (SA) pour le service « Planète »
RMC Sport (SAS en cours de formation) pour le service « RMC Sport »
RTL 9 (SA et Cie SECS) pour le service « RTL 9 »
Groupe:
Service « Canal J »
JORFTEXT000000630246(source JORF)
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Sport+ (SA)
pour le service « Sport+ »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Planète câble (SA) pour le service « Planète »
RMC Sport (SAS en cours de formation) pour le service « RMC Sport »
RTL 9 (SA et Cie SECS) pour le service « RTL 9 »
Groupe:
Service « Canal J »
JORFTEXT000000630246(source JORF)
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: MCM (SA)
pour le service « IMCM »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Ciné Cinéma câble (SAS) pour le service « Ciné Cinéma Premier »
Equipe 24-24 (SA) pour le service « L'équipe TV »
Fédération nationale des vidéos de pays et de quartiers pour le service « Proxyvision »
Groupe:
Service « Canal J »
JORFTEXT000000630246(source JORF)
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Demain (SA)
pour le service « Demain »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
Canal J (SAS) pour le service « Canal J »
Ciné Cinéma câble (SAS) pour le service « Ciné Cinéma Premier »
Club téléachat (SNC) pour le service « M6 Boutique »
Groupe:
Service « Canal J »
JORFTEXT000000630246(source JORF)
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Canal+ (SA)
pour le programme « Canal+ Sport »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
AB 42 (SAS en cours de formation) pour le service « Maximum »
BFM TV (SAS en cours de formation) pour le service « BFM »
Groupe:
Service « Maximum »
JORFTEXT000000630246(source JORF)
admission
12 Avril 200512/04/2005
De: Canal+ (SA)
pour le programme « Canal+ Cinéma »
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
14 décembre 2004
modifié susvisé
AB 42 (SAS en cours de formation) pour le service « Maximum »
BFM TV (SAS en cours de formation) pour le service « BFM »
Groupe:
Service « Maximum »
JORFTEXT000000630246(source JORF)
admission
12 Avril 200512/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.