JORFTEXT000000634866

De: Touchet (Gérard)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
26 Juillet 200626/07/2006
De: Marchand (Xavier)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000634866(source JORF)
habilitation
26 Juillet 200626/07/2006
De: De Petra (Vincent)
professeur de sport
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
26 Juillet 200626/07/2006
De: Braquet (Jean-Pierre)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
26 Juillet 200626/07/2006
De: Baudry (Gérard)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
JORFTEXT000000634866(source JORF)
habilitation
26 Juillet 200626/07/2006
De: Bailly (Alain)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
26 Juillet 200626/07/2006
De: Amardeilh (Pierre)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
26 Juillet 200626/07/2006
De: Momal (Jacqueline)
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions
mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
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habilitation
26 Juillet 200626/07/2006